SCI HAMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 394 190. Elle est domiciliée 40 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DE CHAUNAC LANZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI HAMEAU
- SIREN
- 817 394 190
- SIRET (siège)
- 817 394 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78817394190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 394 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 40 RUE ANNA JACQUIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMEAU
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport de tout bien immobilier, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMEAU
INSEEESTANCIA
Autre
Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
817 394 190 00018 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMEAU
INPIConformité de SCI HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F02253
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI HAMEAU est 817 394 190. Le SIRET de son siège social est 817 394 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78817394190.
Qui dirige SCI HAMEAU ?
SCI HAMEAU est dirigée par CATHERINE DE CHAUNAC LANZAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMEAU ?
Le siège social de SCI HAMEAU est situé 40 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMEAU.
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