SCI HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 099 722, SCI HAMEL est une 6540 créée le 29 septembre 1988. Elle est domiciliée zone Artisanale, 51500 Champfleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI HAMEL
- SIREN
- 348 099 722
- SIRET (siège)
- 348 099 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348099722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 099 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1988
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 51500, CHAMPFLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMEL
acquisition, location par bail ou tout moyen d'un immeuble sie a champfleury.
Finances de SCI HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMEL
INSEEÉtablissements de SCI HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 CHAMPFLEURYSiègeActif
348 099 722 00012 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02688
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03792
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01643
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01555
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00054
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01377
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01040
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Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00132
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00178
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01508
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02279
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00237
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02266
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01744
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02641
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00722
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00976
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J00251
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01072
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00452
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02033
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00256
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02965
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00088
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02243
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2025J00298
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00230
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00324
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00633
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2020J00229
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/03665
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F05201
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-23.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00311
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01605
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01606
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 20/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00779
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00505
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00482
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023074760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00478
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00380
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01079
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00430
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00394
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00412
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00980
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04472
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/03665
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00363
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 29 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI HAMEL est 348 099 722. Le SIRET de son siège social est 348 099 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348099722.
Qui dirige SCI HAMEL ?
SCI HAMEL est dirigée par JEAN HAMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAMEL ?
Le siège social de SCI HAMEL est situé zone Artisanale, 51500 Champfleury.
SCI HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMEL.
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