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SCI HAMELIN

Active
Siren442 751 285Société civile14430 Beuvron-en-AugeCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 751 285. Elle est domiciliée 23 PL Michel Vermughen BEUVRON EN AUGE, 14430 Beuvron-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE SEGUINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMELIN

Dénomination
SCI HAMELIN
SIREN
442 751 285
SIRET (siège)
442 751 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81442751285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 751 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
366 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
23 PL Michel Vermughen BEUVRON EN AUGE, 14430, Beuvron-en-Auge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMELIN

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles Baits ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis.

Finances de SCI HAMELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMELIN

FH

FRANCOIS HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

VH

VERONIQUE HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

MS

MONIQUE SEGUINOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAMELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 Beuvron-en-AugeSiègeActif

    442 751 285 00010 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAMELIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL-HAMELIN Véronique, Marie, Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI HAMELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMELIN ?

Le numéro SIREN de SCI HAMELIN est 442 751 285. Le SIRET de son siège social est 442 751 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442751285.

Qui dirige SCI HAMELIN ?

SCI HAMELIN est dirigée par MONIQUE SEGUINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMELIN ?

Le siège social de SCI HAMELIN est situé 23 PL Michel Vermughen BEUVRON EN AUGE, 14430 Beuvron-en-Auge.

SCI HAMELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMELIN.

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