SCI HAMETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 128 540, SCI HAMETO est une SCI créée le 6 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Edith Cavell, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BIDAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMETO
INSEE- Dénomination
- SCI HAMETO
- SIREN
- 840 128 540
- SIRET (siège)
- 840 128 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03840128540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 128 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 90 RUE EDITH CAVELL, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMETO
Acquisition gestion exploitation par location sauf location meublée de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HAMETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMETO
INSEEÉtablissements de SCI HAMETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
840 128 540 00019 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMETO
INPIComptes annuels de SCI HAMETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMETO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/12905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/12905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-05-24
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI HAMETO
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMETO ?
Le numéro SIREN de SCI HAMETO est 840 128 540. Le SIRET de son siège social est 840 128 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840128540.
Qui dirige SCI HAMETO ?
SCI HAMETO est dirigée par DAMIEN BIDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMETO ?
Le siège social de SCI HAMETO est situé 90 rue Edith Cavell, 71200 Le Creusot.
SCI HAMETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMETO.
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