SCI HAMITOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAMITOUCHE est une 6540 immatriculée le 26 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 235 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue du 97 Ria, 02000 Chavignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUALEM Hamitouche exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMITOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI HAMITOUCHE
- SIREN
- 491 235 735
- SIRET (siège)
- 491 235 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88491235735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 235 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue du 97 Ria, 02000, Chavignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMITOUCHE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI HAMITOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMITOUCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAMITOUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02000 ChavignonSiègeFermé
491 235 735 00017 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMITOUCHE
INPIComptes annuels de SCI HAMITOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMITOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMITOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMITOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAMITOUCHE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/04017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMITOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMITOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
nomination du Liquidateur : Hamitouche, Boualem ; modification du Liquidateur Hamitouche, Boualem ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamitouche, Malek ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamitouche, Kahina ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamitouche, Malika ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamitouche, Zahir ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hamitouche, Djamal
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI HAMITOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMITOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI HAMITOUCHE est 491 235 735. Le SIRET de son siège social est 491 235 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491235735.
Qui dirige SCI HAMITOUCHE ?
SCI HAMITOUCHE est dirigée par BOUALEM Hamitouche, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMITOUCHE ?
Le siège social de SCI HAMITOUCHE est situé 16 RUE 16 Rue du 97 Ria, 02000 Chavignon.
SCI HAMITOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMITOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMITOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMITOUCHE.
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