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SCI HAMLET

Active
Siren413 417 650SCI06410 BIOTCréée le 28 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 417 650, SCI HAMLET est une SCI créée le 28 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Fauvettes Domaine de la Cheneraie, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN QUOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMLET

Dénomination
SCI HAMLET
SIREN
413 417 650
SIRET (siège)
413 417 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01413417650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 417 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
AV DES FAUVETTES DOMAINE DE LA CHENERAIE, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMLET

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI HAMLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMLET

JQ

JEAN QUOY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI HAMLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    413 417 650 00012 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAMLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI HAMLET

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMLET ?

Le numéro SIREN de SCI HAMLET est 413 417 650. Le SIRET de son siège social est 413 417 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413417650.

Qui dirige SCI HAMLET ?

SCI HAMLET est dirigée par JEAN QUOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAMLET ?

Le siège social de SCI HAMLET est situé av des Fauvettes Domaine de la Cheneraie, 06410 Biot.

SCI HAMLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMLET.

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