SCI HAMLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 584 672, SCI HAMLET est une SCI créée le 28 novembre 1997. Elle est domiciliée Che de la Bessoune, 31620 Villeneuve-les-Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE AUZOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMLET
INSEE- Dénomination
- SCI HAMLET
- SIREN
- 414 584 672
- SIRET (siège)
- 414 584 672 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46414584672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 584 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- CHE DE LA BESSOUNE, 31620, VILLENEUVE-LES-BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMLET
ACQUISITION, AMENAGEMENT, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES, OU MAISONS DE RAPPORT, OU LOCAUX EN COPROPRIETE.
Finances de SCI HAMLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMLET
INSEEÉtablissements de SCI HAMLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSiègeActif
414 584 672 00011 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMLET
INPIComptes annuels de SCI HAMLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI HAMLET
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMLET ?
Le numéro SIREN de SCI HAMLET est 414 584 672. Le SIRET de son siège social est 414 584 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414584672.
Qui dirige SCI HAMLET ?
SCI HAMLET est dirigée par MICHELE AUZOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMLET ?
Le siège social de SCI HAMLET est situé Che de la Bessoune, 31620 Villeneuve-les-Bouloc.
SCI HAMLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMLET.
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