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SCI HAMM

Active
Siren419 649 785SCI67270 DUNTZENHEIMCréée le 27 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 649 785, SCI HAMM est une SCI créée le 27 août 1998. Elle est domiciliée 3 rue de Saverne Duntzenheim, 67270 Duntzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MUNSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAMM

Dénomination
SCI HAMM
SIREN
419 649 785
SIRET (siège)
419 649 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44419649785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 649 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1998
Siège social
3 RUE DE SAVERNE DUNTZENHEIM, 67270, DUNTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAMM

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI HAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMM

DM

DANIEL MUNSCH

Gérant

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI HAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 DUNTZENHEIMSiègeActif

    419 649 785 00013 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HAMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur SCI HAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMM ?

Le numéro SIREN de SCI HAMM est 419 649 785. Le SIRET de son siège social est 419 649 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419649785.

Qui dirige SCI HAMM ?

SCI HAMM est dirigée par DANIEL MUNSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HAMM ?

Le siège social de SCI HAMM est situé 3 rue de Saverne Duntzenheim, 67270 Duntzenheim.

SCI HAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMM.

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