SCI HAMMAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAMMAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 375 699. Elle est domiciliée 90 B av Jean Jaures, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAMINA GUETTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMMAM
INSEE- Dénomination
- SCI HAMMAM
- SIREN
- 820 375 699
- SIRET (siège)
- 820 375 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41820375699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 375 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2016
- Siège social
- 90 B AV JEAN JAURES, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMMAM
Acquisition, revente, gestion et administration civiles, de biens et droits immobiliers lui revenant.
Finances de SCI HAMMAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMMAM
INSEEÉtablissements de SCI HAMMAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
820 375 699 00015 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMMAM
INPIComptes annuels de SCI HAMMAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMMAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMMAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Décision du 30 mars 2000 · N° 98-21.433
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMMAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI HAMMAM
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMMAM ?
Le numéro SIREN de SCI HAMMAM est 820 375 699. Le SIRET de son siège social est 820 375 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820375699.
Qui dirige SCI HAMMAM ?
SCI HAMMAM est dirigée par YAMINA GUETTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMMAM ?
Le siège social de SCI HAMMAM est situé 90 B av Jean Jaures, 91230 Montgeron.
SCI HAMMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMMAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMMAM.
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