SCI HAMMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 722 035. Son siège social est situé 6 Pl de l'Eglise, 59750 Feignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED HAMMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMMANI
INSEE- Dénomination
- SCI HAMMANI
- SIREN
- 511 722 035
- SIRET (siège)
- 511 722 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79511722035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 722 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 6 PL DE L'EGLISE, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMMANI
Acquisition de tous immeubles de toutes natures La propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement
Finances de SCI HAMMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMMANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI HAMMANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
511 722 035 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMMANI
INPIComptes annuels de SCI HAMMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMMANI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/15581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/15910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/15527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMMANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI HAMMANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMMANI ?
Le numéro SIREN de SCI HAMMANI est 511 722 035. Le SIRET de son siège social est 511 722 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511722035.
Qui dirige SCI HAMMANI ?
SCI HAMMANI est dirigée par MOHAMED HAMMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMMANI ?
Le siège social de SCI HAMMANI est situé 6 Pl de l'Eglise, 59750 Feignies.
SCI HAMMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMMANI.
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