SCI HAMMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMMED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 982 420. Son siège social est situé 82 Rte de Parteyi, 74140 Messery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMAN AL-ARRAK, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAMMED
INSEE- Dénomination
- SCI HAMMED
- SIREN
- 449 982 420
- SIRET (siège)
- 449 982 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449982420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 982 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 82 RTE DE PARTEYI, 74140, MESSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMMED
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE
Finances de SCI HAMMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMMED
INSEEÉtablissements de SCI HAMMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
449 982 420 00019 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMMED
INPIComptes annuels de SCI HAMMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMMED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-82.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 93-40.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI HAMMED
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMMED ?
Le numéro SIREN de SCI HAMMED est 449 982 420. Le SIRET de son siège social est 449 982 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449982420.
Qui dirige SCI HAMMED ?
SCI HAMMED est dirigée par EMAN AL-ARRAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMMED ?
Le siège social de SCI HAMMED est situé 82 Rte de Parteyi, 74140 Messery.
SCI HAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMMED.
Entreprises similaires
Même activité à Messery