SCI HAMMICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAMMICHE est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 450 150 701. Son siège social est situé 94 bd Marius Bremond, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FAHIMA KASMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMMICHE
INSEE- Dénomination
- SCI HAMMICHE
- SIREN
- 450 150 701
- SIRET (siège)
- 450 150 701 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450150701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 150 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 94 BD MARIUS BREMOND, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMMICHE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS IMMEUBLES ET BIEN IMMOBILIER, FONDS DE COMMERCE, ACTIONS, PARTS SOCIALES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de SCI HAMMICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMMICHE
INSEEÉtablissements de SCI HAMMICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
450 150 701 00024 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820A
- 13003 MARSEILLEFermé
450 150 701 00016 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HAMMICHE
INPIComptes annuels de SCI HAMMICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMMICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMMICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMMICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMMICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-11.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMMICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMMICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HAMMICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMMICHE ?
Le numéro SIREN de SCI HAMMICHE est 450 150 701. Le SIRET de son siège social est 450 150 701 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450150701.
Qui dirige SCI HAMMICHE ?
SCI HAMMICHE est dirigée par FAHIMA KASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMMICHE ?
Le siège social de SCI HAMMICHE est situé 94 bd Marius Bremond, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI HAMMICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMMICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMMICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMMICHE.
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