CheckersProcédures

SCI HAMMOUD

Active
Siren810 698 563SCI69001 LYONCréée le 08 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMMOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 698 563. Elle est domiciliée 8 rue Royale, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par HAMMOUD AHMAD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI HAMMOUD

Dénomination
SCI HAMMOUD
SIREN
810 698 563
SIRET (siège)
810 698 563 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54810698563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 698 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 avril 2015
Siège social
8 RUE ROYALE, 69001, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAMMOUD

Acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HAMMOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMMOUD

HA

HAMMOUD AHMAD

Autre

MH

MOHAMAD HAMMOUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

MH

Moamed Khaled nom d'usage : HAMMOUD HAMMOUD

Gérant · de avril 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAMMOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    810 698 563 00022 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6832B

  • 69001 LYONFermé

    810 698 563 00014 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI HAMMOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAMMOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMMOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMMOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMMOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMMOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMMOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMMOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : HAMMOUD Mohamad Khaled nom d'usage : HAMMOUD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-19

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI HAMMOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMMOUD ?

Le numéro SIREN de SCI HAMMOUD est 810 698 563. Le SIRET de son siège social est 810 698 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54810698563.

Qui dirige SCI HAMMOUD ?

SCI HAMMOUD est dirigée par HAMMOUD AHMAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAMMOUD ?

Le siège social de SCI HAMMOUD est situé 8 rue Royale, 69001 Lyon.

SCI HAMMOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMMOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMMOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMMOUD.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon