SCI HAMON-PANSART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 426,72 €
SCI HAMON-PANSART est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 097 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Laennec, 22130 Crehen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE PANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMON-PANSART
INSEE- Dénomination
- SCI HAMON-PANSART
- SIREN
- 414 097 873
- SIRET (siège)
- 414 097 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81414097873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 097 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1997
- Siège social
- 5 RUE LAENNEC, 22130, CREHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMON-PANSART
Acquisition, gestion d'une maison sise à Créhen 5, rue Laennec, plus gênera Lement propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI HAMON-PANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMON-PANSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI HAMON-PANSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 CREHENSiègeActif
414 097 873 00015 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAMON-PANSART
INPIConformité de SCI HAMON-PANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMON-PANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAMON-PANSART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMON-PANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAMON-PANSART
BODACCQuestions fréquentes sur SCI HAMON-PANSART
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMON-PANSART ?
Le numéro SIREN de SCI HAMON-PANSART est 414 097 873. Le SIRET de son siège social est 414 097 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81414097873.
Qui dirige SCI HAMON-PANSART ?
SCI HAMON-PANSART est dirigée par JACQUELINE PANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMON-PANSART ?
Le siège social de SCI HAMON-PANSART est situé 5 rue Laennec, 22130 Crehen.
SCI HAMON-PANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMON-PANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMON-PANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMON-PANSART.
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