SCI HAMOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMOUDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 442 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 32 rue Delambre, 75014 Paris 14e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED HAMOUDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMOUDA
INSEE- Dénomination
- SCI HAMOUDA
- SIREN
- 521 442 962
- SIRET (siège)
- 521 442 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04521442962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 442 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 67 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 32 RUE 32 rue Delambre , 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMOUDA
L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la vente, la prise à bail ou en crédit bail, la location, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, de parts de sociétés immobilières, ainsi que de tous biens mobiliers. L'installation, la transformation, l'aménagement de tous immeubles, terrains et locaux dont elle est propriétaire, l'édification de toutes constructions ; la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription et achat des titres, dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI HAMOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMOUDA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAMOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
521 442 962 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMOUDA
INPIComptes annuels de SCI HAMOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMOUDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMOUDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur provisoire : Dunogue, nom d'usage : Dunogue-Gaffié, Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI HAMOUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMOUDA ?
Le numéro SIREN de SCI HAMOUDA est 521 442 962. Le SIRET de son siège social est 521 442 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04521442962.
Qui dirige SCI HAMOUDA ?
SCI HAMOUDA est dirigée par MOHAMED HAMOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMOUDA ?
Le siège social de SCI HAMOUDA est situé 32 RUE 32 rue Delambre, 75014 Paris 14e Arrondissement.
SCI HAMOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMOUDA.
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