SCI HAMOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMOUDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 578 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T RUE des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mabrouk HAMOUDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMOUDA
INSEE- Dénomination
- SCI HAMOUDA
- SIREN
- 987 578 481
- SIRET (siège)
- 987 578 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47987578481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 578 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 1 T RUE des Remises, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMOUDA
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HAMOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMOUDA
INSEEÉtablissements de SCI HAMOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
987 578 481 00010 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMOUDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HAMOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMOUDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMOUDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-14
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI HAMOUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMOUDA ?
Le numéro SIREN de SCI HAMOUDA est 987 578 481. Le SIRET de son siège social est 987 578 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47987578481.
Qui dirige SCI HAMOUDA ?
SCI HAMOUDA est dirigée par Mabrouk HAMOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMOUDA ?
Le siège social de SCI HAMOUDA est situé 1 T RUE des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SCI HAMOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMOUDA.
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