SCI HAMOUDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 303 923, SCI HAMOUDI est une SCI créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B rue Francois Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORA OUAMRANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAMOUDI
INSEE- Dénomination
- SCI HAMOUDI
- SIREN
- 820 303 923
- SIRET (siège)
- 820 303 923 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53820303923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 303 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 25 B RUE FRANCOIS MOUTHON, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMOUDI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI HAMOUDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMOUDI
INSEEÉtablissements de SCI HAMOUDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif
820 303 923 00016 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMOUDI
INPIComptes annuels de SCI HAMOUDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMOUDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMOUDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMOUDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMOUDI. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 octobre 2019 · N° 15/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/11246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/13033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11ème chambre
Décision du 20 octobre 2009 · N° 08/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMOUDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMOUDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-13
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI HAMOUDI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMOUDI ?
Le numéro SIREN de SCI HAMOUDI est 820 303 923. Le SIRET de son siège social est 820 303 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820303923.
Qui dirige SCI HAMOUDI ?
SCI HAMOUDI est dirigée par NORA OUAMRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMOUDI ?
Le siège social de SCI HAMOUDI est situé 25 B rue Francois Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin.
SCI HAMOUDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMOUDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMOUDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMOUDI.
Entreprises similaires
Même activité à Chilly-Mazarin
- SOC PARISIENNE MATERIAUX CONSTRUCTION91380 Chilly-MazarinCA 849 k€
- GONEN FAMILY91380 Chilly-MazarinCA 41,4 k€
- 36 INVEST91380 Chilly-Mazarin
- 4 A91380 Chilly-Mazarin
- 4 B91380 Chilly-Mazarin
- A.F91380 Chilly-Mazarin
- ABFH91380 Chilly-Mazarin
- ADECOR91380 Chilly-Mazarin
- AJ IMMO-CONSEIL91380 Chilly-Mazarin
- ANA91380 Chilly-Mazarin
