SCI HAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMOUR est une SCI immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 684 898. Son siège social est situé 96 rue de Meaux, 93410 Vaujours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BELKACEM HAMOURI, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI HAMOUR
- SIREN
- 378 684 898
- SIRET (siège)
- 378 684 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378684898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 684 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1990
- Siège social
- 96 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMOUR
Acquisition prisé en valeur administration exploitation location d un immeuble située 96 Rte de Meaux 93 Vaujours
Finances de SCI HAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMOUR
INSEEÉtablissements de SCI HAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
378 684 898 00018 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMOUR
INPIComptes annuels de SCI HAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/54021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/51730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI HAMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI HAMOUR est 378 684 898. Le SIRET de son siège social est 378 684 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378684898.
Qui dirige SCI HAMOUR ?
SCI HAMOUR est dirigée par BELKACEM HAMOURI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAMOUR ?
Le siège social de SCI HAMOUR est situé 96 rue de Meaux, 93410 Vaujours.
SCI HAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMOUR.
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