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SCI HAMSA

Active
Siren382 668 176Société civile64120 IbarrolleCréée le 06 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAMSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 382 668 176. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Dendainia, 64120 Ibarrolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.

Fiche d'identité de SCI HAMSA

Dénomination
SCI HAMSA
SIREN
382 668 176
SIRET (siège)
382 668 176 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34382668176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 668 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 mars 2013
Siège social
Maison Dendainia, 64120, Ibarrolle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HAMSA

gestion immobilière aliménation et leur location

Finances de SCI HAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HAMSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64120 IbarrolleSiègeFermé

    382 668 176 00029 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6832A

  • 77610 MARLES-EN-BRIEFermé

    382 668 176 00011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI HAMSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2013-03-06 · Début d'activité : 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI HAMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI HAMSA ?

Le numéro SIREN de SCI HAMSA est 382 668 176. Le SIRET de son siège social est 382 668 176 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382668176.

Où se situe le siège social de SCI HAMSA ?

Le siège social de SCI HAMSA est situé Maison Dendainia, 64120 Ibarrolle.

SCI HAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMSA.

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