SCI HAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAMY est une SCI immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 089 780. Son siège social est situé 49 rue de la Grange aux Bois Mme Annick Remy, 02720 Mesnil-Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD HACCOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMY
INSEE- Dénomination
- SCI HAMY
- SIREN
- 439 089 780
- SIRET (siège)
- 439 089 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40439089780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 089 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- 49 RUE DE LA GRANGE AUX BOIS MME ANNICK REMY, 02720, MESNIL-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMY
l'acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entre tien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location
Finances de SCI HAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI HAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02720 MESNIL-SAINT-LAURENTSiègeActif
439 089 780 00019 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAMY
INPIComptes annuels de SCI HAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI HAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMY ?
Le numéro SIREN de SCI HAMY est 439 089 780. Le SIRET de son siège social est 439 089 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439089780.
Qui dirige SCI HAMY ?
SCI HAMY est dirigée par RICHARD HACCOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMY ?
Le siège social de SCI HAMY est situé 49 rue de la Grange aux Bois Mme Annick Remy, 02720 Mesnil-Saint-Laurent.
SCI HAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMY.
Entreprises similaires
Même activité à Mesnil-Saint-Laurent
