SCI HAMZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMZA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 887 367. Elle est domiciliée 123 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MILOUD EL HADIYIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAMZA
INSEE- Dénomination
- SCI HAMZA
- SIREN
- 429 887 367
- SIRET (siège)
- 429 887 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429887367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 887 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 123 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMZA
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI HAMZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMZA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAMZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
429 887 367 00010 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMZA
INPIComptes annuels de SCI HAMZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001904
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06012
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02273
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 23/17661
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/17661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-83.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-84.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-85.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 février 2015 · N° 13/22569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2010 · N° 07/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1992 · N° 92-82.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI HAMZA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMZA ?
Le numéro SIREN de SCI HAMZA est 429 887 367. Le SIRET de son siège social est 429 887 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429887367.
Qui dirige SCI HAMZA ?
SCI HAMZA est dirigée par MILOUD EL HADIYIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMZA ?
Le siège social de SCI HAMZA est situé 123 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.
SCI HAMZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMZA.
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