SCI HAMZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAMZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 796 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All Saint-Exupery, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALEH ELSHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAMZA
INSEE- Dénomination
- SCI HAMZA
- SIREN
- 980 796 908
- SIRET (siège)
- 980 796 908 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11980796908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 796 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 12 ALL SAINT-EXUPERY, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAMZA
L'acquisition des biens immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange , apport ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de SCI HAMZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAMZA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAMZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
980 796 908 00021 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
980 796 908 00013 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAMZA
INPIComptes annuels de SCI HAMZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAMZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAMZA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001904
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06012
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000855
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 février 2025 · N° 23/17661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01861
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/17661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/02964
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-83.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-84.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-85.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-80.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 février 2015 · N° 13/22569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2010 · N° 07/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-17.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1992 · N° 92-82.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAMZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELSHAL Saleh ; Associé : ELSHAL Meseda
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-04
- création
Questions fréquentes sur SCI HAMZA
Quel est le numéro SIREN de SCI HAMZA ?
Le numéro SIREN de SCI HAMZA est 980 796 908. Le SIRET de son siège social est 980 796 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11980796908.
Qui dirige SCI HAMZA ?
SCI HAMZA est dirigée par SALEH ELSHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAMZA ?
Le siège social de SCI HAMZA est situé 12 All Saint-Exupery, 93240 Stains.
SCI HAMZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAMZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAMZA.
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