Checkers

SCI HANA

Active
Siren448 728 238SCI13006 MARSEILLECréée le 20 mai 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 728 238, SCI HANA est une SCI créée le 20 mai 2003. Son siège social est situé 66 A rue Jules Moulet, 13006 Marseille. SCI HANA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE HAMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI HANA

Dénomination
SCI HANA
SIREN
448 728 238
SIRET (siège)
448 728 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05448728238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 728 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 2003
Siège social
66 A RUE JULES MOULET, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANA

FH

FRANCOISE HAMEL

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeFermé

    448 728 238 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HANA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI HANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00925

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00288

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HANA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : HAMEL Francoise Yvette Danièle

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI HANA

Quel est le numéro SIREN de SCI HANA ?

Le numéro SIREN de SCI HANA est 448 728 238. Le SIRET de son siège social est 448 728 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448728238.

Qui dirige SCI HANA ?

SCI HANA est dirigée par FRANCOISE HAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HANA ?

Le siège social de SCI HANA est situé 66 A rue Jules Moulet, 13006 Marseille.

SCI HANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANA.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille