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SCI HANA

Active
Siren450 693 593SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 11 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HANA est une SCI immatriculée le 11 février 2014 sous le numéro SIREN 450 693 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Semaphore, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT AUFFRAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI HANA

Dénomination
SCI HANA
SIREN
450 693 593
SIRET (siège)
450 693 593 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22450693593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 693 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2014
Siège social
60 RUE DU SEMAPHORE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HANA

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI HANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANA

HA

HUBERT AUFFRAIS

Gérant

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

NA

NICOLE AUDOIN

Gérant

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI HANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    450 693 593 00029 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXFermé

    450 693 593 00011 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00925

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00288

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : AUFFRAIS Hubert Gérant : AUDOIN Nicole

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2014

Questions fréquentes sur SCI HANA

Quel est le numéro SIREN de SCI HANA ?

Le numéro SIREN de SCI HANA est 450 693 593. Le SIRET de son siège social est 450 693 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450693593.

Qui dirige SCI HANA ?

SCI HANA est dirigée par HUBERT AUFFRAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANA ?

Le siège social de SCI HANA est situé 60 rue du Semaphore, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI HANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANA.

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