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SCI HANA

Active
Siren815 336 169SCI13005 MARSEILLECréée le 18 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HANA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 336 169. Elle est domiciliée 83 rue de la Loubiere, 13005 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMEL DIBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HANA

Dénomination
SCI HANA
SIREN
815 336 169
SIRET (siège)
815 336 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65815336169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 336 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
83 RUE DE LA LOUBIERE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANA

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI HANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HANA

HD

HEMZA DIBS

Autre

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

ND

NADIA DIBS

Autre

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

MD

MOHAMMED DIBS

Autre

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

AD

AMEL DIBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI HANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    815 336 169 00017 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI HANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00423

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00925

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00369

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00288

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5e chambre civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00228

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : JAUME Amel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-21

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI HANA

Quel est le numéro SIREN de SCI HANA ?

Le numéro SIREN de SCI HANA est 815 336 169. Le SIRET de son siège social est 815 336 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65815336169.

Qui dirige SCI HANA ?

SCI HANA est dirigée par AMEL DIBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANA ?

Le siège social de SCI HANA est situé 83 rue de la Loubiere, 13005 Marseille.

SCI HANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANA.

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