SCI HANIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 859 965, SCI HANIFA est une SCI créée le 28 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 av Georges Clemenceau, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID LAMALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI HANIFA
INSEE- Dénomination
- SCI HANIFA
- SIREN
- 424 859 965
- SIRET (siège)
- 424 859 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424859965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 859 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1999
- Siège social
- 154 AV GEORGES CLEMENCEAU, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANIFA
Location à usage commercial
Finances de SCI HANIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANIFA
INSEEÉtablissements de SCI HANIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
424 859 965 00016 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANIFA
INPIComptes annuels de SCI HANIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANIFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2015 · N° 15/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI HANIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI HANIFA ?
Le numéro SIREN de SCI HANIFA est 424 859 965. Le SIRET de son siège social est 424 859 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424859965.
Qui dirige SCI HANIFA ?
SCI HANIFA est dirigée par RACHID LAMALI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HANIFA ?
Le siège social de SCI HANIFA est situé 154 av Georges Clemenceau, 92000 Nanterre.
SCI HANIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANIFA.
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