SCI HANIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANIFA est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 611 477. Son siège social est situé 20 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NADIRA OUARGLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HANIFA
INSEE- Dénomination
- SCI HANIFA
- SIREN
- 453 611 477
- SIRET (siège)
- 453 611 477 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453611477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 611 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 20 RUE HENRI BARBUSSE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANIFA
Gestion, exploitation par bail, location ou toute forme d'un immeuble.
Finances de SCI HANIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANIFA
INSEEÉtablissements de SCI HANIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
453 611 477 00010 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HANIFA
INPIComptes annuels de SCI HANIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANIFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2015 · N° 15/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI HANIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI HANIFA ?
Le numéro SIREN de SCI HANIFA est 453 611 477. Le SIRET de son siège social est 453 611 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453611477.
Qui dirige SCI HANIFA ?
SCI HANIFA est dirigée par NADIRA OUARGLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HANIFA ?
Le siège social de SCI HANIFA est situé 20 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers.
SCI HANIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANIFA.
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