SCI HANINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 249 010, SCI HANINE est une SCI créée le 5 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 CHE de la Bosque d'Antonelle, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mohamed HANINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HANINE
INSEE- Dénomination
- SCI HANINE
- SIREN
- 985 249 010
- SIRET (siège)
- 985 249 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96985249010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 249 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 405 CHE de la Bosque d'Antonelle, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI HANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI HANINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
985 249 010 00010 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANINE
INPIComptes annuels de SCI HANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANINE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2012 · N° 11/11792
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/09034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/10031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/22975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/02392
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 05/16478
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 février 2010 · N° 08/12143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 février 2010 · N° 09/00448
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 décembre 2009 · N° 07/15743
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Cour d'appel, pôle 4 - chambre 3
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/18651
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2009 · N° 09/06723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre - Section C
Décision du 09 avril 2009 · N° 08/06079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI HANINE
Quel est le numéro SIREN de SCI HANINE ?
Le numéro SIREN de SCI HANINE est 985 249 010. Le SIRET de son siège social est 985 249 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96985249010.
Qui dirige SCI HANINE ?
SCI HANINE est dirigée par Mohamed HANINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANINE ?
Le siège social de SCI HANINE est situé 405 CHE de la Bosque d'Antonelle, 13090 Aix-en-Provence.
SCI HANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANINE.
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