SCI HANISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HANISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 861 747. Son siège social est situé Tavers, 77130 La Grande-Paroisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANANE ROUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HANISSA
INSEE- Dénomination
- SCI HANISSA
- SIREN
- 532 861 747
- SIRET (siège)
- 532 861 747 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33532861747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 861 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- TAVERS, 77130, LA GRANDE-PAROISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANISSA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de l'immeuble.
Finances de SCI HANISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANISSA
INSEEÉtablissements de SCI HANISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 LA GRANDE-PAROISSESiègeActif
532 861 747 00014 · ouvert le 02 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANISSA
INPIComptes annuels de SCI HANISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HANISSA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-14.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-06-02
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI HANISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI HANISSA ?
Le numéro SIREN de SCI HANISSA est 532 861 747. Le SIRET de son siège social est 532 861 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532861747.
Qui dirige SCI HANISSA ?
SCI HANISSA est dirigée par HANANE ROUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANISSA ?
Le siège social de SCI HANISSA est situé Tavers, 77130 La Grande-Paroisse.
SCI HANISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANISSA.
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