SCI HANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI HANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 371 131. Son siège social est situé 15 Grand'rue Pierre Braun residence les Arcades, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEA HANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HANN
INSEE- Dénomination
- SCI HANN
- SIREN
- 338 371 131
- SIRET (siège)
- 338 371 131 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63338371131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 371 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1986
- Siège social
- 15 GRAND'RUE PIERRE BRAUN RESIDENCE LES ARCADES, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI HANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HANN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
338 371 131 00016 · ouvert le 18 juillet 1986 · NAF 6820B
- 68720 FLAXLANDENActif
338 371 131 00024 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANN
INPIComptes annuels de SCI HANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024007342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : HANN Léa, Hélène, Jeanne ; Associé : BALESTRERI Catherine
- création
Date d'effet : 24 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI HANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HANN ?
Le numéro SIREN de SCI HANN est 338 371 131. Le SIRET de son siège social est 338 371 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338371131.
Qui dirige SCI HANN ?
SCI HANN est dirigée par LEA HANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANN ?
Le siège social de SCI HANN est situé 15 Grand'rue Pierre Braun residence les Arcades, 68170 Rixheim.
SCI HANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANN.
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