SCI HANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANN est une SCI immatriculée le 8 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 134 486. Elle est domiciliée Ld Bezolles, 58110 Saint-Pereuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANDY OVERALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HANN
INSEE- Dénomination
- SCI HANN
- SIREN
- 505 134 486
- SIRET (siège)
- 505 134 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18505134486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 134 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- LD BEZOLLES, 58110, SAINT-PEREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANN
acquisition propriété administration gestion et mise en valeur par construction location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI HANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANN
INSEEÉtablissements de SCI HANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58110 SAINT-PEREUSESiègeActif
505 134 486 00016 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANN
INPIComptes annuels de SCI HANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HANN.
Ouverte le 20 décembre 2011. Plan arrêté le 18 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Camping Le Manoir De Bezolle (SARL) Bezolles - 58110 Saint-Péreuse et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024007342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Camping Le Manoir De Bezolle (SARL) Bezolles - 58110 Saint-Péreuse et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI HANN
Quel est le numéro SIREN de SCI HANN ?
Le numéro SIREN de SCI HANN est 505 134 486. Le SIRET de son siège social est 505 134 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505134486.
Qui dirige SCI HANN ?
SCI HANN est dirigée par MANDY OVERALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANN ?
Le siège social de SCI HANN est situé Ld Bezolles, 58110 Saint-Pereuse.
SCI HANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANN est-elle en procédure collective ?
SCI HANN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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