SCI HANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 783 932. Elle est domiciliée 59 av des Bretagnes, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BELLAICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HANNA
INSEE- Dénomination
- SCI HANNA
- SIREN
- 798 783 932
- SIRET (siège)
- 798 783 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79798783932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 783 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 59 AV DES BRETAGNES, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANNA
L'Acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location d'immeuble, la transformation et la construction.
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Finances de SCI HANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI HANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
798 783 932 00014 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANNA
INPIComptes annuels de SCI HANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/35429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026018450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025065629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026016776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025109100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025034331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024068325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024032430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024033722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F02561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI HANNA ?
Le numéro SIREN de SCI HANNA est 798 783 932. Le SIRET de son siège social est 798 783 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798783932.
Qui dirige SCI HANNA ?
SCI HANNA est dirigée par DENIS BELLAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANNA ?
Le siège social de SCI HANNA est situé 59 av des Bretagnes, 93230 Romainville.
SCI HANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANNA.
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