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SCI HANNAH

Active
Siren402 331 417SCI27000 EVREUXCréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 331 417, SCI HANNAH est une SCI créée le 18 septembre 1995. Elle est domiciliée 4 rue Henri Ducy, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DEBROISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HANNAH

Dénomination
SCI HANNAH
SIREN
402 331 417
SIRET (siège)
402 331 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80402331417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 331 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
4 RUE HENRI DUCY, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANNAH

acquisition dans un immeuble à ROUEN (76) de 2 lots : mise en valeur, adminis- tration et exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble. Achat, location de tous autres immeubles batis ou non batis. Condionnement hypothécaire d'un ou plusieurs associés. Toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI HANNAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANNAH

JD

JEAN DEBROISE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI HANNAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    402 331 417 00012 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HANNAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANNAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANNAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANNAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANNAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANNAH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANNAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANNAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI HANNAH

Quel est le numéro SIREN de SCI HANNAH ?

Le numéro SIREN de SCI HANNAH est 402 331 417. Le SIRET de son siège social est 402 331 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402331417.

Qui dirige SCI HANNAH ?

SCI HANNAH est dirigée par JEAN DEBROISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HANNAH ?

Le siège social de SCI HANNAH est situé 4 rue Henri Ducy, 27000 Evreux.

SCI HANNAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANNAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANNAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANNAH.

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