SCI HANOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HANOTTE est une SCI immatriculée le 22 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 373 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Costes, 60110 Meru. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS HANOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HANOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI HANOTTE
- SIREN
- 849 373 790
- SIRET (siège)
- 849 373 790 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58849373790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 373 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 31 RUE COSTES, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANOTTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI HANOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANOTTE
INSEEÉtablissements de SCI HANOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60110 MERUSiègeActif
849 373 790 00013 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANOTTE
INPIConformité de SCI HANOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANOTTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HANOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-02-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI HANOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI HANOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI HANOTTE est 849 373 790. Le SIRET de son siège social est 849 373 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849373790.
Qui dirige SCI HANOTTE ?
SCI HANOTTE est dirigée par FRANCIS HANOTTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANOTTE ?
Le siège social de SCI HANOTTE est situé 31 rue Costes, 60110 Meru.
SCI HANOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANOTTE.
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