SCI HANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 038 361, SCI HANS est une SCI créée le 26 septembre 2000. Son siège social est situé 4 Sq de l'avenue du Bois 4 A 5, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADELA Nacer en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI HANS
INSEE- Dénomination
- SCI HANS
- SIREN
- 433 038 361
- SIRET (siège)
- 433 038 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433038361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 038 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 4 SQ DE L'AVENUE DU BOIS 4 A 5, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANS
ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION, LOCATIONDE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PRISE EN CREDIT BAIL
Finances de SCI HANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
433 038 361 00013 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANS
INPIComptes annuels de SCI HANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028202
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05097
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07891
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02847
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00938
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03089
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025011644
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 février 2025 · N° 2025012722
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04578
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/10114
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.485
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-86.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.722
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2019 · N° 17/15473
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/03967
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.840
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/02315
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/13977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2014 · N° 13/07508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2014 · N° 12/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/19283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-86.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-87.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2004 · N° 03-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-15.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 02-81.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-85.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-80.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-21.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-85.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 00-82.603
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-87.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 96-18.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-81.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1997 · N° 96-85.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-83.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-85.210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 93-85.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-86.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-19.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1994 · N° 92-85.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1991 · N° 90-80.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 85-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Nacer, Adéla, modification de l'Associé Nacer, Wahib
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI HANS
Quel est le numéro SIREN de SCI HANS ?
Le numéro SIREN de SCI HANS est 433 038 361. Le SIRET de son siège social est 433 038 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433038361.
Qui dirige SCI HANS ?
SCI HANS est dirigée par ADELA Nacer, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANS ?
Le siège social de SCI HANS est situé 4 Sq de l'avenue du Bois 4 A 5, 75016 Paris.
SCI HANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANS.
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