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SCI HANS

Active
Siren512 915 570SCI35530 BRECECréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 915 570. Elle est domiciliée 51 Le Patis, 35530 Brece. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HANS

Dénomination
SCI HANS
SIREN
512 915 570
SIRET (siège)
512 915 570 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26512915570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 915 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
51 LE PATIS, 35530, BRECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANS

acquisition pär voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement l'administration et la loca tion de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexé ou le complément dès biens et droits immo biliers en question

Finances de SCI HANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANS

SG

SIMON GALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

HG

HENRI GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

N

NC INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI HANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 BRECESiègeActif

    512 915 570 00026 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI HANS

Quel est le numéro SIREN de SCI HANS ?

Le numéro SIREN de SCI HANS est 512 915 570. Le SIRET de son siège social est 512 915 570 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26512915570.

Qui dirige SCI HANS ?

SCI HANS est dirigée par HENRI GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HANS ?

Le siège social de SCI HANS est situé 51 Le Patis, 35530 Brece.

SCI HANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANS.

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