SCI HANSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HANSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 358 117. Elle est domiciliée rue de la Font Cuberte Dom St Jacques, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARL HANSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HANSEN
INSEE- Dénomination
- SCI HANSEN
- SIREN
- 820 358 117
- SIRET (siège)
- 820 358 117 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63820358117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 358 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- RUE DE LA FONT CUBERTE DOM ST JACQUES, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANSEN
Acquisition gestion administration de tous ses biens et droits immobiliers ou valeurs mobilières.
Finances de SCI HANSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANSEN
INSEEÉtablissements de SCI HANSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
820 358 117 00019 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANSEN
INPIComptes annuels de SCI HANSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANSEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 22/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 20/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-10.003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/07770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2011 · N° 10/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI HANSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI HANSEN ?
Le numéro SIREN de SCI HANSEN est 820 358 117. Le SIRET de son siège social est 820 358 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820358117.
Qui dirige SCI HANSEN ?
SCI HANSEN est dirigée par CARL HANSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANSEN ?
Le siège social de SCI HANSEN est situé rue de la Font Cuberte Dom St Jacques, 83440 Fayence.
SCI HANSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANSEN.
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