SCI HAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HAPI est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 406 661. Elle est domiciliée 6 RUE de l'industrie La Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane PIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAPI
INSEE- Dénomination
- SCI HAPI
- SIREN
- 983 406 661
- SIRET (siège)
- 983 406 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983406661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 406 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 6 RUE de l'industrie La Chapelle Basse Mer, 44450, Divatte-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPI
La construction, l'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; ainsi le cas échéant que la mise à disposition des biens appartenant à la Société au profit de ses associés ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; Le cas échéant, l'octroi de toutes garanties sur les biens appartenant à la Société.
Finances de SCI HAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI HAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 Divatte-sur-LoireSiègeActif
983 406 661 00014 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPI
INPIComptes annuels de SCI HAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021003558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 février 2023 · N° 22/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-11
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI HAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPI ?
Le numéro SIREN de SCI HAPI est 983 406 661. Le SIRET de son siège social est 983 406 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983406661.
Qui dirige SCI HAPI ?
SCI HAPI est dirigée par Stéphane PIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPI ?
Le siège social de SCI HAPI est situé 6 RUE de l'industrie La Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
SCI HAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPI.
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