SCI HAPPINESS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAPPINESS est une SCI immatriculée le 30 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 431 588. Son siège social est situé 80 3e avenue, 60260 Lamorlaye. SCI HAPPINESS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERVAN CHAZELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAPPINESS
INSEE- Dénomination
- SCI HAPPINESS
- SIREN
- 841 431 588
- SIRET (siège)
- 841 431 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47841431588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 431 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 80 3E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPPINESS
Propriété, gestion, administration de tous les immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI HAPPINESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPPINESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI HAPPINESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
841 431 588 00018 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPPINESS
INPIConformité de SCI HAPPINESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPINESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPINESS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026016202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPPINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAPPINESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI HAPPINESS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPINESS ?
Le numéro SIREN de SCI HAPPINESS est 841 431 588. Le SIRET de son siège social est 841 431 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841431588.
Qui dirige SCI HAPPINESS ?
SCI HAPPINESS est dirigée par ERVAN CHAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPPINESS ?
Le siège social de SCI HAPPINESS est situé 80 3e avenue, 60260 Lamorlaye.
SCI HAPPINESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPPINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPPINESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPINESS.
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