SCI HAPPINESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 926 631, SCI HAPPINESS est une SCI créée le 5 novembre 2021. Son siège social est situé 119 av de la Crete des Mouettes, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAPPINESS
INSEE- Dénomination
- SCI HAPPINESS
- SIREN
- 904 926 631
- SIRET (siège)
- 904 926 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68904926631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 926 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 119 AV DE LA CRETE DES MOUETTES, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPPINESS
Acquisition de tous biens immobiliers édification de toutes constructions entretien administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SCI HAPPINESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPPINESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HAPPINESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
904 926 631 00014 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPPINESS
INPIComptes annuels de SCI HAPPINESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPPINESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPPINESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPINESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPINESS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026016202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPPINESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPPINESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-10-22
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI HAPPINESS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPINESS ?
Le numéro SIREN de SCI HAPPINESS est 904 926 631. Le SIRET de son siège social est 904 926 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68904926631.
Qui dirige SCI HAPPINESS ?
SCI HAPPINESS est dirigée par ANNIE FRESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPPINESS ?
Le siège social de SCI HAPPINESS est situé 119 av de la Crete des Mouettes, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SCI HAPPINESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPPINESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPPINESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPINESS.
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