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SCI HAPPY

Active
Siren440 575 496Société civile81150 LAGRAVECréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAPPY est une société civile immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 575 496. Le siège social de l'entreprise se trouve Negremal, 81150 Lagrave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE EQUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAPPY

Dénomination
SCI HAPPY
SIREN
440 575 496
SIRET (siège)
440 575 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38440575496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 575 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
NEGREMAL, 81150, LAGRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAPPY

L'achat d'un bien immobilier situé à Lagrave 81150 lieudit Negremal, cadastré ZB 272, 274, 275 et 289 et la vente de cet immeuble, l'achat de tous autres immeubles bâtis et non bâtis, en France et à l'étranger, leur gestion, leur administration, soit directement ou indirectement, par bail ou autres moyens.

Finances de SCI HAPPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAPPY

NE

NICOLE EQUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SO

STEPHANE OUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HAPPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 LAGRAVESiègeActif

    440 575 496 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAPPY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAPPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAPPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAPPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : OUDARD Stéphane Félix Gérant associé : EQUILLE Nicole Irma

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI HAPPY

Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPY ?

Le numéro SIREN de SCI HAPPY est 440 575 496. Le SIRET de son siège social est 440 575 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440575496.

Qui dirige SCI HAPPY ?

SCI HAPPY est dirigée par NICOLE EQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAPPY ?

Le siège social de SCI HAPPY est situé Negremal, 81150 Lagrave.

SCI HAPPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAPPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPY.

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