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SCI HAPPY

Active
Siren803 387 570SCI81300 GRAULHETCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAPPY est une SCI immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 387 570. Elle est domiciliée 48 rue de la Megisserie, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par PASCALE MITAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAPPY

Dénomination
SCI HAPPY
SIREN
803 387 570
SIRET (siège)
803 387 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36803387570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 387 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
48 RUE DE LA MEGISSERIE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAPPY

Acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI HAPPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAPPY

JG

JENNIFER GUILLEVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

PM

PASCALE MITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI HAPPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    803 387 570 00010 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI HAPPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAPPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAPPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAPPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-10 · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI HAPPY

Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPY ?

Le numéro SIREN de SCI HAPPY est 803 387 570. Le SIRET de son siège social est 803 387 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803387570.

Qui dirige SCI HAPPY ?

SCI HAPPY est dirigée par PASCALE MITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAPPY ?

Le siège social de SCI HAPPY est situé 48 rue de la Megisserie, 81300 Graulhet.

SCI HAPPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAPPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPY.

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