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SCI HAPPY

Active
Siren827 936 279SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 24 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 936 279, SCI HAPPY est une SCI créée le 24 février 2017. Elle est domiciliée 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAISS BENAMRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI HAPPY

Dénomination
SCI HAPPY
SIREN
827 936 279
SIRET (siège)
827 936 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77827936279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 936 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2017
Siège social
8 RUE DE TAURE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAPPY

Construction, aménagement, locations, ventes à titre exceptionnelle, acquisition de droits immobiliers, d'immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation par bail.

Finances de SCI HAPPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAPPY

KB

KAISS BENAMRA

Gérant

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

VG

VANESSA GRONDIN

Autre

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HAPPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    827 936 279 00013 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAPPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAPPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAPPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAPPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur SCI HAPPY

Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPY ?

Le numéro SIREN de SCI HAPPY est 827 936 279. Le SIRET de son siège social est 827 936 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77827936279.

Qui dirige SCI HAPPY ?

SCI HAPPY est dirigée par KAISS BENAMRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAPPY ?

Le siège social de SCI HAPPY est situé 8 rue de Taure, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI HAPPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAPPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPY.

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