SCI HAPPY DAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAPPY DAYS est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 890 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Port Macon, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE DEMARIA, autre.
Fiche d'identité de SCI HAPPY DAYS
INSEE- Dénomination
- SCI HAPPY DAYS
- SIREN
- 488 890 435
- SIRET (siège)
- 488 890 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488890435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 890 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 14 RUE PORT MACON, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPPY DAYS
L'achat, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI HAPPY DAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPPY DAYS
INSEEÉtablissements de SCI HAPPY DAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
488 890 435 00016 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAPPY DAYS
INPIComptes annuels de SCI HAPPY DAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPPY DAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPPY DAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPPY DAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPPY DAYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPPY DAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPPY DAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI HAPPY DAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPPY DAYS ?
Le numéro SIREN de SCI HAPPY DAYS est 488 890 435. Le SIRET de son siège social est 488 890 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488890435.
Qui dirige SCI HAPPY DAYS ?
SCI HAPPY DAYS est dirigée par CAROLE DEMARIA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAPPY DAYS ?
Le siège social de SCI HAPPY DAYS est situé 14 rue Port Macon, 69650 Quincieux.
SCI HAPPY DAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPPY DAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPPY DAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPPY DAYS.
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