SCI HARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 511 978, SCI HARCO est une société civile créée le 15 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OCÉANE FINANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARCO
INSEE- Dénomination
- SCI HARCO
- SIREN
- 798 511 978
- SIRET (siège)
- 798 511 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84798511978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 511 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARCO
Location de logement
Finances de SCI HARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARCO
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI HARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
798 511 978 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HARCO
INPIComptes annuels de SCI HARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/10015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI HARCO ?
Le numéro SIREN de SCI HARCO est 798 511 978. Le SIRET de son siège social est 798 511 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798511978.
Qui dirige SCI HARCO ?
SCI HARCO est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARCO ?
Le siège social de SCI HARCO est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI HARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARCO.
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