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SCI HARD

Active
Siren493 030 563SCI35550 SIXT-SUR-AFFCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 030 563. Elle est domiciliée Le Harda, 35550 Sixt-sur-Aff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HARD

Dénomination
SCI HARD
SIREN
493 030 563
SIRET (siège)
493 030 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05493030563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 030 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
LE HARDA, 35550, SIXT-SUR-AFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HARD

acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI HARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARD

JM

JEAN-YVES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

LR

LAURENCE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI HARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeActif

    493 030 563 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI HARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HARD ?

Le numéro SIREN de SCI HARD est 493 030 563. Le SIRET de son siège social est 493 030 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493030563.

Qui dirige SCI HARD ?

SCI HARD est dirigée par JEAN-YVES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HARD ?

Le siège social de SCI HARD est situé Le Harda, 35550 Sixt-sur-Aff.

SCI HARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARD.

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