SCI HARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 617 430, SCI HARDEL est une SCI créée le 5 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint-Antoine, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY HARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HARDEL
INSEE- Dénomination
- SCI HARDEL
- SIREN
- 753 617 430
- SIRET (siège)
- 753 617 430 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67753617430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 617 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 3 RUE SAINT-ANTOINE, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARDEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARDEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HARDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
753 617 430 00024 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARDEL
INPIComptes annuels de SCI HARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARDEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/56146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-13.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-42.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDEL Gregory, Bernard, Paul ; Associé indéfiniment responsable : HARDEL Caroline France Claudine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI HARDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HARDEL ?
Le numéro SIREN de SCI HARDEL est 753 617 430. Le SIRET de son siège social est 753 617 430 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753617430.
Qui dirige SCI HARDEL ?
SCI HARDEL est dirigée par GREGORY HARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARDEL ?
Le siège social de SCI HARDEL est situé 3 rue Saint-Antoine, 83440 Tourrettes.
SCI HARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARDEL.
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