SCI HARDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARDY est une SCI immatriculée le 3 août 1988 sous le numéro SIREN 347 544 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte de Paris, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE BERTRAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI HARDY
INSEE- Dénomination
- SCI HARDY
- SIREN
- 347 544 314
- SIRET (siège)
- 347 544 314 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33347544314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 544 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- 97 RTE DE PARIS, 76920, AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARDY
ACQUISITION ET GESTION D IMMEUBLE
Finances de SCI HARDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARDY
INSEEÉtablissements de SCI HARDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIESiègeActif
347 544 314 00011 · ouvert le 03 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HARDY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HARDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARDY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00178
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025001723
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05719
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
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Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001366
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001211
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001063
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001292
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000894
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000893
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002575
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000026
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000027
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000020
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000025
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002579
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002758
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000028
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000017
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000023
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000024
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000022
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002607
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002734
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000019
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002606
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002576
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002581
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002577
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002609
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002582
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002608
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002578
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002328
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001287
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001286
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001240
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001217
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001184
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000973
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000528
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001225
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001212
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001210
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001134
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000971
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000874
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000844
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000788
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000608
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000568
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00235
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001732
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001150
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001106
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001068
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001066
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001065
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000845
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000689
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000569
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001107
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001058
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001035
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000946
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000906
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000687
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000527
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000506
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000505
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000503
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000401
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000173
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000172
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01097
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000674
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000970
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00266
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024001727
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024002868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01505
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001798
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/12909
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01946
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024001483
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00732
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01594
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001083
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2024000041
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024000810
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00088
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/08756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025000627
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000525
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025J00040
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001555
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° J2025000003
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001168
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001144
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00596
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024000165
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01541
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01849
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/06728
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000220
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023001699
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02154
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/14537
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02323
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2023001698
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00383
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00970
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/01884
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/16609
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024000294
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00053
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur SCI HARDY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARDY ?
Le numéro SIREN de SCI HARDY est 347 544 314. Le SIRET de son siège social est 347 544 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33347544314.
Qui dirige SCI HARDY ?
SCI HARDY est dirigée par PASCALE BERTRAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARDY ?
Le siège social de SCI HARDY est situé 97 Rte de Paris, 76920 Amfreville-la-Mi-Voie.
SCI HARDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARDY.
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