SCI HAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 317 642, SCI HAREL est une SCI créée le 11 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Les Guemardieres, 72250 Parigne l Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DEFORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAREL
INSEE- Dénomination
- SCI HAREL
- SIREN
- 440 317 642
- SIRET (siège)
- 440 317 642 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440317642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 317 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 108 LES GUEMARDIERES, 72250, PARIGNE L EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAREL
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble d'habitation et de commerce situé au Mans (Sarthe), 15 rue du Docteur Leroy cadastré section CW, numéro 72 pour une contenance de la 53a.
Finances de SCI HAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72250 PARIGNE L EVEQUESiègeActif
440 317 642 00021 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
440 317 642 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAREL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18-86.927
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18-85.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-85.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-83.798
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-81.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI HAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAREL ?
Le numéro SIREN de SCI HAREL est 440 317 642. Le SIRET de son siège social est 440 317 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440317642.
Qui dirige SCI HAREL ?
SCI HAREL est dirigée par ISABELLE DEFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAREL ?
Le siège social de SCI HAREL est situé 108 Les Guemardieres, 72250 Parigne l Eveque.
SCI HAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAREL.
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