SCI HARICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 752 406. Son siège social est situé 129 rue de Verdun, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID TILLOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI HARICOT
INSEE- Dénomination
- SCI HARICOT
- SIREN
- 477 752 406
- SIRET (siège)
- 477 752 406 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477752406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 752 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 129 RUE DE VERDUN, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARICOT
propriété par voie d'acquisition, d'échange , d'apport de crédit-bail ou autrement, de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains ou de tous droits mobiliers ou immobiliers, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers , la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location soit à usage d'habitation, soit à usage rural et agricole, soit à usage commercial, soit à usage professionnel.
Finances de SCI HARICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARICOT
INSEEÉtablissements de SCI HARICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
477 752 406 00025 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARICOT
INPIComptes annuels de SCI HARICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARICOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025012268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 86-19.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARICOT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI HARICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HARICOT ?
Le numéro SIREN de SCI HARICOT est 477 752 406. Le SIRET de son siège social est 477 752 406 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477752406.
Qui dirige SCI HARICOT ?
SCI HARICOT est dirigée par DAVID TILLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARICOT ?
Le siège social de SCI HARICOT est situé 129 rue de Verdun, 92150 Suresnes.
SCI HARICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARICOT.
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